


Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’Académie ALFMED s’engage à organiser l’action de formation intitulée : APPRENTISSAGE DE LA LANGUE FRANCAISE, MODULE intensif 2 semaines.
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
L’action de formation a pour objectif de faire acquérir à un public composé d’étrangers les bases essentielles d’expression écrite et orale qui leur permettront d’évoluer dans un environnement francophone.
Sa durée est fixée à 2 semaines à raison de 15 heures hebdomadaires en moyenne
Article 3 : Conditions et niveau de connaissances préalables nécessaires
Le stagiaire étranger doit être âgé d’au moins 18 ans à la date prévue de début du séjour.
Afin de suivre au mieux l’action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire et informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance(s) équivalent à la fin du deuxième cycle scolaire préparant aux études dites supérieures.
Aucun niveau minimum de Français est requis.
Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation se déroule suivant les dates prévues au Calendrier de l’année en cours et choisies par le stagiaire.
Elle est organisée pour un effectif de 8 stagiaires maximum par classe.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, sont décrites dans le Plan de formation.
Suivant son niveau de Français évalué par des tests dès le début du séjour, l’étudiant suivra un enseignement adapté dans une classe homogène composée d’étudiants ayant le même niveau que lui.
Toutes les heures de cours prévues au programme sont assurées par l’Académie.
En cas d’absence d’un professeur ou annulation de cours pour un autre motif, le cours concerné est reporté ou remplacé.
En cas d’absence du stagiaire, les cours concernés ne sont ni reportés ni remplacés.
Un certificat d’assiduité est délivré au stagiaire à l’issue de la formation.
Article 5 : Dispositions financières
Le coût global de l’action de formation est de 550 euros entièrement pris en charge par le stagiaire et payable d’avance avant la date prévue du début du séjour par carte bancaire, virement ou chèque.
Ce coût inclus :
- les frais d’inscription
- une prise en charge administrative pour l’obtention du visa et autres formalités, en particulier pour les démarches relatives à l’hébergement
- 60 heures de cours et de travaux pratiques minimum (heures de cours supplémentaires possibles sur demande)
- les transferts aéroport-gare à l’arrivée et au départ
- les transports pour les sorties et les visites dans le cadre des cours (dans la ville de Perpignan)
- 1 sortie/semaine dans Perpignan : inclut les entrées des monuments et des sites visités dans le cadre des cours (dans la ville de Perpignan)
- un accès illimité à Internet et aux ressources pédagogiques de l’école.
- le matériel pédagogique : livres de cours, classeur du stagiaire, plan de Perpignan, papier…
Ce coût n’inclut pas :
- les frais de voyage jusqu’à Perpignan
- les frais d'assurance voyage et de rapatriement
- les frais de sécurité sociale
- les frais de VISA
- l’hébergement en colocation ou en appartement à partir de 280 euros par mois seulement
- le linge de maison autre que les draps fournis
- les frais personnels, nourriture, blanchisserie, déplacements privés et autres.
Article 6 : Délai de rétractation
A compter de la date d’acceptation du présent contrat, le stagiaire a un délai de 7 jours pour se rétracter.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire, en dehors des frais d’inscription déjà réglés qui restent acquis à l’Académie.
Passé ce délai, la prestation prévue au contrat est entièrement due à l’Académie ALFMED.
Article 7 : Interruption du séjour
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
Article 8 : Exécution du contrat
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile en leur siège et domicile respectifs.
Pour être valide, le présent contrat doit être signé des 2 parties avant la date prévue du début du séjour.
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